Sauf imprévu politique, la loi modifiant la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins en ce qui concerne le réseautage clinique entre hôpitaux devrait être votée à la Chambre dans les quelques jours, sinon les quelques semaines qui viennent.
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Par son arrêt n°84/2018 du 5 juillet 2018, la Cour constitutionnelle s’est prononcée sur la question préjudicielle posée par le Tribunal de Liège, division de Namur concernant l’application de la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs au licenciement des contractuels de la fonction publique.
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