Droit public et administratif

DLM dispose d’une expertise reconnue en droit public et traite notamment, à cet égard, des questions de répartition de compétences entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions,ainsi que de droits fondamentaux.

Outre le conseil et le contentieux, nous assistons également les autorités publiques dans la rédaction de textes législatifs et/ou réglementaires. 

Les matières en droit administratif sont multiples : droit communal, taxes communales, police administrative, droit de l’enseignement, statut des professions réglementées (huissiers, notaires…), jeux et paris, droit de la responsabilité des pouvoirs publics…


Droit de la fonction publique

Le cabinet maîtrise le droit de la fonction publique à tous les échelons de pouvoirs. Les dossiers peuvent ainsi porter sur le recrutement et la carrière (nomination, désignation, promotion, évaluation...), les positions administratives (incompatibilités, congés, suspensions...), le statut pécuniaire et social, la discipline, la cessation des fonctions.


Droit social

Nous disposons d’une expertise en matière de droit social et de droit du travail, en ce compris les aspects pénaux, tant pour des entreprises privées que pour des particuliers.

Nous sommes ainsi actifs dans les domaines suivants : engagement et licenciement de personnel, harcèlement, discrimination, bien-être au travail, droit pénal social, restructuration et transferts d’entreprise, accidents du travail…


Droit de l’urbanisme et de l’environnement

Nous pratiquons les matières du droit de l’urbanisme et de l'aménagement du territoire aussi bien sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale qu'en Région wallonne, couvrant ainsi les questions relatives aux permis d’urbanisme, de lotir, unique, charges d’urbanisme.

Est également traité le droit immobilier : acquisitions, ventes, expropriations, servitudes, emphytéose, superficie, copropriété, contrat d’architecture, contrat d’entreprise, droit de préemption…

Nous accompagnons régulièrement des particuliers dans la conception de leurs projets immobiliers et leur suivi devant les autorités délivrantes, que ce soit pour le développement d’une nouvelle construction ou la régularisation d’actes et travaux. 

Par ailleurs, les membres de notre équipe publient et donnent régulièrement des formations en matière d’urbanisme.

Le droit de l’environnement couvre de nombreux aspects qui sont traités par le cabinet aussi bien en conseil qu’en contentieux : les permis d’environnement, les sols pollués, la protection de la nature, les nuisances sonores, olfactives, visuelles des exploitations, les procédures en cessation, l’évaluation des incidences sur l’environnement…


Droit des marchés publics

Nous intervenons au précontentieux pour tous les acteurs des marchés publics à tous les stades de la procédure de passation (préparation du cahier spécial des charges, élaboration d’offres, analyse de la conformité des procédures de passation de marchés au regard du droit communautaire et du droit national) et à tous les stades de leur exécution.

DLM accompagne également les soumissionnaires et les pouvoirs adjudicateurs au niveau du contentieux devant le Conseil d’Etat et les juridictions judiciaires, que ce soit au niveau de l’attribution du marché public ou de son exécution.


Droit hospitalier

La réglementation hospitalière, le statut des professionnels de la santé (études, agrément, relation de travail, responsabilité médicale), les structures hospitalières et les maisons de repos et les maisons de repos et de soins s.l.  sont des matières traitées par DLM.

Nous participons ainsi activement à la mise en place de structures hospitalières au travers d’opérations tels que la création de nouvelles structures (apport de branches d’activité, rapprochement d’hôpitaux par participation croisée) ou le regroupement d’hôpitaux, dans toutes les dimensions que ce type d’opération implique (patrimoine, statut du personnel, structures publiques, financement).

DLM assiste aussi les maisons de repos et les maisons de repos et de soins dans le cadre de leur création (autorisations urbanistiques, agréments) et de leurs relations avec les autorités de contrôle et subsidiantes (Région wallonne, COCOM, INAMI).