La motivation du licenciement des agents contractuels dans la fonction publique

La motivation du licenciement des agents contractuels dans la fonction publique

Lawi Orfila (avocate - DLM)

Par son arrêt n°84/2018 du 5 juillet 2018, la Cour constitutionnelle s’est prononcée sur la question préjudicielle posée par le Tribunal de Liège, division de Namur concernant l’application de la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs au licenciement des contractuels de la fonction publique.

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L’audition du travailleur contractuel dans le secteur public 

L’audition du travailleur contractuel dans le secteur public 

Philippe Levert (Avocat - DLM, chargé de cours à l’ULB)

Lawi Orfila (Avocate - DLM)

L’audition du travailleur contractuel dans le secteur public :  Quand la place Poelart et la Place royale se baladent aux antipodes. Par son arrêt n°22/2018 du 22 février 2018 de la Cour constitutionnelle s’est prononcé sur les questions préjudicielles posées par le Tribunal du travail du Hainaut, division concernant l’application du principe de l’audition préalable des agents contractuels dans le cadre d’un licenciement pour motif grave, sur pied de l’article 35 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.

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