La collaboration hospitalière au sein d’un réseau hospitalier clinique – la suite des textes

La collaboration hospitalière au sein d’un réseau hospitalier clinique – la suite des textes

Philippe Levert (Avocat - DLM, Chargé de cours à l'ULB)

Suite du parcours de l’avant-projet de loi modifiant la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, en ce qui concerne le réseautage clinique.

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La collaboration entre institutions hospitalières au sein d’un réseau hospitalier clinique - Etat d’avancement des textes et interrogations

La collaboration entre institutions hospitalières au sein d’un réseau hospitalier clinique - Etat d’avancement des textes et interrogations

Philippe Levert (Avocat - DLM, Chargé de cours à l'ULB)

Le 30 mars 2018, la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique a soumis au Conseil des Ministres un avant-projet de loi modifiant la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, en ce qui concerne le réseautage clinique entre hôpitaux.

Ce texte tend à promouvoir une collaboration clinique entre les hôpitaux afin de parvenir à une offre hospitalière de meilleure qualité et plus rationnelle dans laquelle le patient occupe une place centrale. Les objectifs poursuivis sont donc une meilleure répartition des activités hospitalières et une meilleure coordination des soins aux patients.

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La réforme du 30 novembre 2017 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire : quelques bouleversements en perspective

La réforme du 30 novembre 2017 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire : quelques bouleversements en perspective

Joël Van YPERSELE (Avocat - Wéry Legal, chargé de cours à l'UCL)

Philippe LEVERT (Avocat - DLM, chargé de cours à l'ULB)

Ye FENG (Avocate - DLM)

Le Code Bruxellois de l’aménagement du territoire a été modifié, depuis son adoption en 2004, à pas moins de 21 reprises, tantôt sur des aspects assez marginaux, tantôt sur des aspects conséquents. L’ordonnance du 13 octobre 2017, qui compte plus de trois cents articles, contient d’importantes innovations examinées et questionnées par les auteurs.

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