La réforme du 30 novembre 2017 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire : quelques bouleversements en perspective

La réforme du 30 novembre 2017 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire : quelques bouleversements en perspective

Joël Van YPERSELE (Avocat - Wéry Legal, chargé de cours à l'UCL)

Philippe LEVERT (Avocat - DLM, chargé de cours à l'ULB)

Ye FENG (Avocate - DLM)

Le Code Bruxellois de l’aménagement du territoire a été modifié, depuis son adoption en 2004, à pas moins de 21 reprises, tantôt sur des aspects assez marginaux, tantôt sur des aspects conséquents. L’ordonnance du 13 octobre 2017, qui compte plus de trois cents articles, contient d’importantes innovations examinées et questionnées par les auteurs.

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