L’audition du travailleur contractuel dans le secteur public 

L’audition du travailleur contractuel dans le secteur public 

L’audition du travailleur contractuel dans le secteur public :  Quand la place Poelart et la Place royale se baladent aux antipodes. Par son arrêt n°22/2018 du 22 février 2018 de la Cour constitutionnelle s’est prononcé sur les questions préjudicielles posées par le Tribunal du travail du Hainaut, division concernant l’application du principe de l’audition préalable des agents contractuels dans le cadre d’un licenciement pour motif grave, sur pied de l’article 35 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.

Read More

Décrets dits « Gouvernance » du Parlement wallon

Décrets dits « Gouvernance » du Parlement wallon

Décrets dits « Gouvernance » du Parlement wallon : quelles sont les incidences structurelles et organisationnelles pour les Intercommunales ? Plus personne n’ignore les rebondissements de l’affaire PUBLIFIN qui ont largement été repris dans la presse. Dans la foulée du rapport de la commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner la transparence et le fonctionnellement du Groupe PUBLIFIN, le Gouvernement a étudié les mesures nécessaires à l’amélioration de la gouvernance des structures locales et supra-locales.

Read More