La collaboration hospitalière au sein d’un réseau hospitalier clinique – la suite des textes

La collaboration hospitalière au sein d’un réseau hospitalier clinique – la suite des textes

Philippe Levert (Avocat - DLM, Chargé de cours à l'ULB)

Suite du parcours de l’avant-projet de loi modifiant la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, en ce qui concerne le réseautage clinique.

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La motivation du licenciement des agents contractuels dans la fonction publique

La motivation du licenciement des agents contractuels dans la fonction publique

Lawi Orfila (avocate - DLM)

Par son arrêt n°84/2018 du 5 juillet 2018, la Cour constitutionnelle s’est prononcée sur la question préjudicielle posée par le Tribunal de Liège, division de Namur concernant l’application de la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs au licenciement des contractuels de la fonction publique.

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La collaboration entre institutions hospitalières au sein d’un réseau hospitalier clinique - Etat d’avancement des textes et interrogations

La collaboration entre institutions hospitalières au sein d’un réseau hospitalier clinique - Etat d’avancement des textes et interrogations

Philippe Levert (Avocat - DLM, Chargé de cours à l'ULB)

Le 30 mars 2018, la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique a soumis au Conseil des Ministres un avant-projet de loi modifiant la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, en ce qui concerne le réseautage clinique entre hôpitaux.

Ce texte tend à promouvoir une collaboration clinique entre les hôpitaux afin de parvenir à une offre hospitalière de meilleure qualité et plus rationnelle dans laquelle le patient occupe une place centrale. Les objectifs poursuivis sont donc une meilleure répartition des activités hospitalières et une meilleure coordination des soins aux patients.

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La réforme du 30 novembre 2017 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire : quelques bouleversements en perspective

La réforme du 30 novembre 2017 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire : quelques bouleversements en perspective

Joël Van YPERSELE (Avocat - Wéry Legal, chargé de cours à l'UCL)

Philippe LEVERT (Avocat - DLM, chargé de cours à l'ULB)

Ye FENG (Avocate - DLM)

Le Code Bruxellois de l’aménagement du territoire a été modifié, depuis son adoption en 2004, à pas moins de 21 reprises, tantôt sur des aspects assez marginaux, tantôt sur des aspects conséquents. L’ordonnance du 13 octobre 2017, qui compte plus de trois cents articles, contient d’importantes innovations examinées et questionnées par les auteurs.

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L’audition du travailleur contractuel dans le secteur public 

L’audition du travailleur contractuel dans le secteur public 

Philippe Levert (Avocat - DLM, chargé de cours à l’ULB)

Lawi Orfila (Avocate - DLM)

L’audition du travailleur contractuel dans le secteur public :  Quand la place Poelart et la Place royale se baladent aux antipodes. Par son arrêt n°22/2018 du 22 février 2018 de la Cour constitutionnelle s’est prononcé sur les questions préjudicielles posées par le Tribunal du travail du Hainaut, division concernant l’application du principe de l’audition préalable des agents contractuels dans le cadre d’un licenciement pour motif grave, sur pied de l’article 35 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.

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Décrets dits « Gouvernance » du Parlement wallon

Décrets dits « Gouvernance » du Parlement wallon

Philippe Levert (Avocat - DLM)

Khalid Ermilate (Avocat - DLM)

Décrets dits « Gouvernance » du Parlement wallon : quelles sont les incidences structurelles et organisationnelles pour les Intercommunales ? Plus personne n’ignore les rebondissements de l’affaire PUBLIFIN qui ont largement été repris dans la presse. Dans la foulée du rapport de la commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner la transparence et le fonctionnellement du Groupe PUBLIFIN, le Gouvernement a étudié les mesures nécessaires à l’amélioration de la gouvernance des structures locales et supra-locales.

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