NOS DERNIERES PUBLICATIONS
01:02:2010 Revue pratique de l’immobilier 2-2009
 Dans le cadre de la journée d’études réalisée par JURIMPRATQUE, le 12 novembre 2009, sur la réforme du CoBAT et du CWATUP, la contribution de Philippe LEVERT aborde et synthétise, dans une analyse d’ensemble, les différentes modifications apportées au CoBAT par l’ordonnance du 14 mai 2009 modifiant l’ordonnance du 13 mai 2004 portant ratification du Code bruxellois de l’aménagement du territoire.
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01:02:2009 Les charges d’urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale : bilan et perspectives
 Après un rappel de l’historique de la règlementation des charges d’urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale, la contribution analyse la nature de la charge d’urbanisme au regard de l’arrêt UPSI et consorts n° 149.193 du 15 juin 2009 du Conseil d’Etat et s’attache à déterminer les conséquences juridiques et pratiques de cet arrêt.
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03:02:2009 - Le statut de la presse: du "droit de la presse" au "droit de l'information"
 Procédant à une analyse détaillée, d'une part, de la génèse de la nouvelle loi garantissant la protection des sources et, d'autre part, du traitement juridique différencié de la liberté d'expression selon qu'elle s'exerce par le biais de la presse écrite, de l'audiovisuel ou d'Internet, Jacques ENGLEBERT démontre que ce n'est pas le droit "de la presse", interprété comme un droit appartenant exclusivement aux journalistes, qu'il convient de protéger en vertu de l'article 10 de la Convention euroipéenne, mais bien "l'information" en tant que telle, que celle-ci soit le fait de journalistes professionnels ou, de ce qu'il est convenu d'appeler, de journalistes-citoyens.
La note est publiée dans un numéro spécial de la Revue de la Faculté de droit de l'ULB , (vol. 35/2007-1, Bruylant, 2008, pp. 229 à 288), intégralement consacré au droit de la liberté d'expression, sous le titre général "Les propos qui heurtent, choquent ou inquiètent" (dir. Prof. Dr. B. Frydman).
AUTEUR: Jacques ENGLEBERT
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