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TOUTE LA LISTE

Centre de recherches Informatique et Droit (fundp)
Le CRID se donne pour objectif de faire progresser la réflexion, tant fondamentale qu'appliquée, dans le domaine du droit et de l'économie des technologies de l'information. Son site contient de très nombreuses informations et études de doctrine sur tous les sujets ayant un rapport avec la société de l’information (commerce électronique, propriété intellectuelle, vie privée, télécom, etc.).

Commission de la protection de la vie privée
Ce site officiel de la Commission de la protection de la vie privée, contient des informations sur la Commission, les textes normatifs la concernant, des explications sur les déclarations à faire à la Commission, etc. La présentation du site est particulièrement peu accueillante.

Conseil d’Etat (Belgique)
Site du Conseil d'Etat(description en cours)

Cour de cassation (Belgique)
Le site (Fr – Nl) présente la Cour de cassation, contient une très importante banque de données des arrêts de la Cour (dont les plus récent sont repris intégralement). On y trouve également le rapport annuel de la Cour, les dernières mercuriales prononcées lors de la rentrée judiciaire et une série d’informations pratiques, sur la Cour, ses activités et ses membres.

Cour d’arbitrage (Belgique)
Le Site présente la Cour d’arbitrage (dans les trois langues nationales plus l’anglais), ses fonctions, ses compétences, sa place parmi les autres institution, etc. Il contient une très utile banque de données sur les arrêts prononcé par la Cour d’arbitrage. Sa liste de lien est également très complète et parfois surprenante (notamment tous les liens vers les médias belges).


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